Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales

Conjoint salarié : régime juridique et implication

Le conjoint salarié est l'époux d'un entrepreneur rémunéré par l'entreprise de ce dernier. Ce statut doit être distingué de celui de conjoint collaborateur ainsi que de celui de conjoint associé. Au même titre que les autres salariés de l'entreprise, le conjoint est affilié au régime général. Mais, ses statuts social et fiscal sont propres. Que vous soyez entrepreneur ou conjoint salarié découvrez quelles règles s’appliquent au statut du conjoint salarié.

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