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Préjudice corporel : comment demander réparation ?

Vous ou un proche avez été victime d’un accident et subissez des dommages physiques, esthétiques ou psychologiques ? La loi protège les victimes de dommages corporels et prévoit des cas d’indemnisations. Qu’est-ce qu’un préjudice corporel, comment être indemnisé, doit-on obligatoirement aller devant le tribunal ? Autant de questions auxquelles pourra répondre votre avocat.

Un dommage consiste en une atteinte corporelle (blessure, maladie, etc.). Il en existe de plusieurs types faisant l’objet d’une réparation distincte. Le dommage éprouvé peut provenir d’une douleur physique, d’un préjudice esthétique ou d’agrément (impossibilité de pratiquer des activités de loisirs). L’on y inclut le dommage sexuel qui comprend tous les préjudices afférents (morphologie, procréation, acte sexuel, etc.).

L'atteinte à l'intégrité physique peut par ailleurs entraîner un dommage matériel ou financier (diminution de revenus par exemple). Un préjudice moral peut également être éprouvé à la suite du décès d'un proche.

Il est tenu compte dans l’appréciation du dommage corporel de toutes les conséquences.

Quelle que soit votre situation, prenez contact avec un avocat qui vous accompagnera durant toute la procédure de réparation des préjudices.

Le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices subis.

Toutefois, ce principe n’est pas simple à mettre en œuvre alors que doit en résulter pour la victime la juste évaluation de son dommage et l’indemnisation adéquate. La complexité et la technicité des mécanismes d’indemnisation mêlant divers organismes payeurs (compagnie d’assurance, Sécurité Sociale, fonds de garantie, personne responsable) justifient le recours à un avocat, étant en outre observé que différents régimes sont applicables selon la cause du dommage (accident de la route, catastrophe naturelle, attentat, accident médical, infraction pénale…).

Chacun est responsable du dommage causé par sa négligence ou son imprudence. Ce peut être le cas lors de la survenue d’un accident de la route.

Le texte de référence est la loi Badinter du 5 juillet 1985. Ses dispositions sont applicables aux accidents de la circulation à l’exclusion des infractions volontaires (cas du véhicule qui percute volontairement un autre véhicule), dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. La procédure d’indemnisation qui s’ensuit est exclue pour les accidents de chemins de fer ou de tramways qui circulent sur leurs propres voies.

La victime indemnisée peut être passager, piéton, cycliste ou conducteur. L’indemnisation de ce dernier dépendra de sa responsabilité dans l’accident et de sa couverture assurantielle.

La victime est indemnisée même en cas de défaut d’assurance du responsable.

Le plus souvent, une expertise est nécessaire et l’assureur, en ce cas, peut proposer un médecin-conseil. Il n’est pas superflu de prendre conseil auprès d’un avocat, ne serait-ce que pour comprendre et analyser un rapport d’expertise.

L’assureur de responsabilité est tenu de former une proposition d’indemnité que la victime n’est évidemment pas tenue d’accepter. Si l’offre d’indemnisation est acceptée, une transaction sera signée. En cas de refus, le tribunal pourra être saisi.

La victime d’un dommage corporel est libre de saisir un tribunal ou de rechercher et accepter un arrangement amiable qui permet d’éviter un procès. Ce choix appartient à la victime seule mais il est utile en cette matière de consulter un avocat pour ne pas risquer de délaisser la voie qui conduirait à l’indemnisation la plus juste.

Quelle que soit la procédure engagée, le recours à un avocat demeure utile même dans les cas où la représentation par avocat n’est pas obligatoire.