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E-reputation, droit a l’image, diffamation : quels sont mes droits ?

Comme Lola vous souhaitez vous protéger et réagir face à des propos ou des pratiques qui nuisent à votre réputation en ligne ? Droit à l’image, dénigrement, diffamation, usurpation d’identité, la loi encadre de façon stricte la liberté d’expression et les pratiques frauduleuses pouvant vous causer un préjudice. Le recours à un avocat vous permettra de faire un point précis sur votre situation.

Il existe un réel arsenal juridique permettant de protéger son e-réputation et de riposter aux attaques sur internet. Toute la difficulté réside dans la définition de ces atteintes.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse énumère les infractions pénales portant atteinte à l’honneur et à la considération. Elle définit notamment :

  • la diffamation caractérisée par de faits précis portant atteinte à l’honneur et à la considération ;
  • l’injure publique qui se définit quant à elle comme l’allégation de faits non précis portant atteinte à l’honneur et à la considération.

    Si vous pensez être victime de diffamation ou d’injure publique, n’hésitez pas à vous rapprocher rapidement d’un avocat.
    En effet, les poursuites judiciaires ne sont possibles qu’à des conditions de forme et de procédure particulièrement pointilleuses que seul l’avocat maîtrise.
    De plus, le délai de prescription est particulièrement court puisqu’il est de 3 mois à compter de la mise en ligne.

Le droit à l’image, qui découle du droit de chacun au respect de sa vie privée, implique que toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable ne soit autorisée qu’avec le consentement préalable de cette personne.

Toutefois, dans certains cas, le consentement n’est pas exigé. Sont concernés notamment les personnalités publiques lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions ou encore toute personne non identifiable sur le cliché d’une foule par exemple.

Si vous n’obtenez pas le retrait de la photo incriminée à l’amiable, vous pouvez saisir le juge pénal qui pourra, en cas de faits avérés, condamner l’éditeur du site jusqu'à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Vous pouvez également saisir le juge civil en référé afin de faire cesser le trouble ou le dommage imminent et obtenir une éventuelle indemnisation du préjudice.

Pour faire valoir vos droits, faites-vous conseiller par un avocat qui vous accompagnera tout au long de la procédure.

A noter : il est également possible d’effectuer une démarche en ligne sur le site internet de la CNIL pour signaler et/ou contester la diffusion d’un document préjudiciable sans autorisation.

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé l’infraction d’usurpation d’identité numérique.

Le code pénal prévoit que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et
de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».


En cas d’usurpation d’identité, rapprochez-vous d’un avocat qui vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter. Il pourra notamment saisir pour vous le juge civil des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite ou le dommage imminent et demander une indemnisation devant le juge civil ou pénal.

Si rien n’interdit aux consommateurs de publier des critiques sur vos produits ou services, sous réserve qu’elles soient fondées, il est en revanche interdit de publier de faux avis.

Par ailleurs, depuis 2016, la loi pour une République numérique prévoit désormais des obligations d’information pour les gestionnaires d’avis en ligne. Les modalités et le contenu de ces informations seront précisées dans un futur décret d’application.

A noter : un concurrent qui publierait de faux avis s’expose à de lourdes sanctions notamment pour concurrence déloyale par dénigrement.

Si vous avez un doute sur l’authenticité des commentaires portant atteinte à la réputation de votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat qui vous conseillera sur vos droits et les actions à entreprendre.

Si un salarié est libre de critiquer son employeur sur le fondement de son droit à la liberté d’expression, il est responsable des propos qu’il publie en ligne et doit répondre des fautes éventuelles qu’il pourrait commettre. Le droit de critique du salarié peut s’exercer à la condition, d’une part, de ne pas dénoncer des faits non avérés ou non démontrés, et d’autre part, de ne pas s’exprimer en des termes excessifs, injurieux et calomnieux.

Par ailleurs, le salarié est bien souvent soumis à une obligation de confidentialité et de loyauté envers son employeur.

En cas de difficulté, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat. Ce dernier pourra notamment vous conseiller s’agissant du contrôle des fichiers professionnels et personnels contenus sur le matériel informatique prêté par l’entreprise au salarié.