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Financement d’entreprise, caution : comment limiter les risques ?

Vous avez un projet de création d’entreprise ou souhaitez développer votre activité ? Vous allez probablement devoir solliciter un prêt bancaire ou trouver une alternative pour financer vos projets et vous porter caution. Pour minimiser les risques, suivez ces quelques conseils.

Se porter caution d’un prêt bancaire comporte des risques importants puisque, en cas de défaillance de l’entreprise, la caution sera appelée à rembourser le prêt et sera tenue sur l’ensemble de son patrimoine. En cas de décès, sa dette est transmise à ses héritiers.

L’établissement bancaire doit informer la caution de l’étendue de son engagement et l’acte de caution doit respecter un certain formalisme destiné à vérifier que la caution l’a bien compris. Ce formalisme est à seule fin de preuve : il n’est pas une condition de validité du cautionnement. De surcroît, si la caution est accordée par le dirigeant, elle sera considérée comme un acte commercial, et non civil, ce qui facilite la preuve pour l’établissement bancaire.

Certaines formes juridiques permettent en principe à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel. Toutefois, les protections ne sont pas absolues et les banques peuvent chercher à les lever.

Il est donc primordial de chercher d’autres moyens de garanties, tel le cautionnement mutuel, et de négocier avec l’établissement bancaire pour éviter ou limiter le plus possible le montant et la durée des garanties personnelles. Parlez-en avec un avocat.

Les sociétés de caution mutuelle sont des organismes spécialisés qui garantissent ou contre-garantissent les banques pour une partie de leurs risques lorsqu’elles accordent des prêts dans le cadre d'investissements professionnels.

Elles permettent donc de limiter, voire de supprimer, le recours à la garantie personnelle de l’entrepreneur (caution), voire à la garantie prise sur les biens de l’entreprise.

L'entreprise demandant la garantie doit souscrire au capital de la société de caution mutuelle pour en devenir membre, verser une cotisation pour le fonds de garantie et une commission de risque.

Les sociétés de caution mutuelle sont présentes dans tous les secteurs et quelle que soit la taille de l’entreprise. Par exemple, la SIAGI, créé par les Chambres de métiers et de l’artisanat, intervient pour les entreprises artisanales et entreprises de proximité. INTERFIMO est présente pour les professions libérales. D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire comme la Socama pour le réseau des Banques Populaires. Bpi France offre pour sa part une large gamme de solutions de garanties aux banques.  

En complément du financement bancaire, l’entrepreneur peut solliciter les organismes qui sont les points d’entrée du soutien public et travaillent en lien avec les chambres consulaires et les acteurs publics locaux : Initiative France, ADIE, France Active, Réseau Entreprendre, etc. Ces organismes peuvent en particulier accorder des prêts d’honneur.

Très utilisées par les start-ups, les « levées de fonds », par augmentation du capital, permettent à une société d’obtenir des investissements en fonds propres auprès de « business angels » ou de fonds d’investissement.

Le financement par le capital n’est toutefois pas réservé aux entreprises à fort potentiel : le "love money", c'est à dire l'argent que les proches de l’entrepreneur sont prêts à investir au capital de sa société, constitue un mode de financement intéressant et qui est fiscalement encouragé.

Le financement participatif (crowdfunding) est également une alternative au financement bancaire. Il peut être réalisé par un investissement en capital (equity-crowdfunding), un prêt gratuit ou rémunéré, ou encore un don.

En principe, le choix de l’entreprise individuelle est moins protecteur que celui d’une société type SARL ou SAS. Cependant, diverses réformes ont amélioré le sort de l’entrepreneur individuel face à ses créanciers professionnels notamment la loi « Macron » qui a rendu la résidence principale de l’entrepreneur individuel de droit insaisissable par les créanciers professionnels.

L’entrepreneur individuel peut également opter pour le statut de l’EIRL. Il va alors créer un patrimoine affecté à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel. En cas de difficultés financières le patrimoine personnel de l’entrepreneur sera donc protégé de manière efficace.

La création d’une SARL ou d’une SAS permet quant à elle de limiter sa responsabilité au montant de ses apports pour la formation du capital de la société. La responsabilité personnelle du dirigeant pourra toutefois être engagée en cas de faute de gestion. 

Pour faire le meilleur choix et vous assurer une protection optimale, demandez conseil à un avocat.