Droit pénal, droit routier et droit des étrangers

Responsabilité civile du dirigeant à l'égard de la société, des tiers et les moyens de se protéger

La dotation de la personnalité morale à une société implique qu'elle devient une personne juridique. Elle fait, en principe, écran entre les associés et dirigeants et les tiers. Si un tiers souffre d'un préjudice résultant d'une faute commise au cours d'une activité sociétaire, il engagera facilement la responsabilité de la société, celle-ci disposant en général d'une surface financière plus importante que ses associés ou ses dirigeants. Cependant, la responsabilité des dirigeants sociaux peut toujours être engagée. Découvrez comment engager la responsabilité des dirigeants sociaux.

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