Les saisies peuvent porter sur tous les biens appartenant au débiteur alors même qu'ils seraient détenus par des tiers. Tous les biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels appartenant au débiteur peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution forcée ou d'une mesure conservatoire, si ce n'est dans les cas où la loi prescrit ou permet leur insaisissabilité. Toutefois, certains biens demeurent insaisissables et la liste en est dressée à l'article L. 112-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Parmi ces biens on trouve, notamment : les provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire, les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille etc.. Découvrez quels biens sont saisissables et quels biens sont insaisissables.

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