Droit fiscal, impôts, taxes

Cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénérices agricoles

La cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles entraine les mêmes conséquences qu'en matière de bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques aux activités agricoles, présentées dans la présente division. Découvrez le traitement fiscal de la cession ou de la cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles.

Consultez un avocat compétent en Droit fiscal, impôts, taxes

Consulter un avocat