Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Comment saisir le conseil de prud'hommes ?

Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire composée d'un nombre égal d'employeurs et de salariés. Cette juridiction est spécialisée en matière de conflits d'ordre individuel pouvant s'élever entre les employeurs et les salariés à l'occasion du contrat de travail. Elle intervient d'abord par voie de conciliation. Lorsque cette dernière n'a pas abouti, le conseil de prud'hommes juge le différend. Le procès prud'homal répond à des règles strictes de procédure tant devant le bureau de conciliation que devant le bureau de jugement. Découvrez comment saisir le conseil de prud'hommes ?

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