Droit fiscal, impôts, taxes

Crédit d'impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont diverses (dépenses de personnel, de fonctionnement, de sous-traitance, etc.). Découvrez le champ d’application, les dépenses, les règles de calcul et de contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR).

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