Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Détachement dans un pays de l'Union européenne : droits du salariés et formalités pour l'employeur

Le détachement transnational est la situation dans laquelle le salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, qui travaille habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée en France. Le dispositif applicable au détachement transnational a pour but de protéger les salariés détachés en leur garantissant les mêmes droits que ceux d'une entreprise établie en France, notamment en matière de rémunération, égalité professionnelle, durée de travail ou encore conditions de travail. Découvrez quels sont les droits du salarié et les formalités pour l'employeur.

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