Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Durée de travail du salarié à temps partiel

Les horaires à temps partiel peuvent être fixés par un accord ou convention d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par une convention collective, un accord de branche étendu. Lorsqu'aucune convention ou aucun accord collectif n'a été conclu, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés sont fixées par une convention ou accord collectif. Découvrez quelles sont les règles qui s’appliquent à la durée du travail à temps partiel.

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