Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Elections des représentants du personnel

Des élections des représentants du personnel peuvent être organisées dès que la condition d'effectif nécessaire à la mise en place d'institutions représentatives est remplie. Il revient à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Cette obligation existe dès que les seuils d'effectif sont atteints. Une fois l'institution des représentants du personnel mise en place dans l'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'initiative d'organiser les élections du personnel à l'échéance du mandat des représentants du personnel. Découvrez quelles sont les règles qui s’appliquent en matière d’élection des représentants du personnel.

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