Droit de la famille, des personnes et de la consommation

Exercice de l'autorité parentale par les parents

En principe, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. L'exercice commun de l'autorité parentale demeure malgré la séparation, mais si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Découvrez quelles sont les règles et conditions de l’exercice de l'autorité parentale par les parents.

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