Droit fiscal, impôts, taxes

Impôt sur les sociétés

Le bénéfice imposable des sociétés soumises à l'IS est déterminé d'après les règles applicables aux BIC soumis à l'IR selon le régime normal ou simplifié du bénéfice réel. Des règles spécifiques y dérogent tels que le régime des plus ou moins-values ou le report des déficits, notamment eu égard à l'existence d'un report en arrière. Découvrez sommairement le régime d’imposition sur les sociétés.

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