La libéralité résiduelle est une opération par laquelle un disposant prévoit dans une donation ou un testament qu'une personne est appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou du legs fait à un premier gratifié, à la mort de celui-ci. Découvrez les conditions et le régime des libéralités résiduelles.

Consultez un avocat compétent en Droit de la famille, des personnes et de la consommation

Consulter un avocat