Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Licenciement économique collectif : moins de 10 salariés

Le licenciement économique ne connaît pas une procédure mais plusieurs types de procédures. En effet, la procédure à suivre en cas de motif économique est extrêmement variable en fonction du nombre de salariés licenciés, de la taille de l'entreprise et du type de représentation du personnel présente. L'employeur doit consulter les représentants du personnel lorsqu'il envisage le licenciement pour motif économique d'au moins 2 salariés. Comme pour le licenciement individuel, l'employeur doit convoquer les salariés qu'il envisage de licencier à un entretien préalable. Découvrez les règles et conditions qui s’appliquent au licenciement économique collectif de moins de 2 à 10 salariés sur une période de 30 jours.

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