Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Licenciement économique individuel

Le licenciement économique ne connaît pas une procédure mais plusieurs types de procédures. En effet, la procédure à suivre en cas de motif économique est extrêmement variable en fonction du nombre de salariés licenciés, de la taille de l'entreprise et du type de représentation du personnel présente. L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour une cause économique doit le convoquer à un entretien préalable. Sur demande écrite du salarié, l'employeur doit indiquer par écrit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Découvrez les règles et conditions du licenciement économique individuel.

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