Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail

Les parties au contrat de travail pouvant s'engager sans limitation de durée, elles doivent pouvoir adapter les dispositions contractuelles aux diverses circonstances qui affectent la relation de travail. Ainsi, lorsque l'employeur désire modifier des dispositions relatives aux conditions de travail, il peut le faire sans requérir l'accord du salarié ; en revanche, lorsque la modification touche aux éléments essentiels du contrat, le salarié est en droit de la refuser. Découvrez quelles sont les règles de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail.

Votre navigateur ne permet pas la visualisation des fiches pratiques

Télécharger la fiche pratique

Consultez un avocat compétent en Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Consulter un avocat