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Commande publique et appels d’offres : comment s’y prendre ?

Vous êtes entrepreneur et souhaitez répondre à un appel d’offres ? Vous êtes le représentant d’une collectivité publique et souhaitez passer un marché ? La commande publique obéit à des règles spécifiques et à un formalisme particulièrement strict. Les conseils d’un avocat publiciste vous permettront de maximiser vos chances de succès et de limiter les risques de contentieux.

Les marchés publics ne sont pas seulement soumis à la réglementation nationale mais doivent également être en conformité avec le droit européen, l’Union Européenne ayant imposé, au fil des directives et de la jurisprudence, des obligations de publicité, de transparence ou encore d’égalité des candidats.

Passer un marché public ou répondre à un appel d’offres, impose ainsi une parfaite maîtrise des marchés publics, une définition appropriée des besoins et des règles applicables qui varient selon le procédé contractuel retenu.

Que vous soyez chef d’entreprise ou que vous représentiez une collectivité, le recours à un avocat s’avère donc indispensable.

Les avocats vous accompagnent dans la mise en œuvre de la procédure de passation et de mise en concurrence. Veillant au respect des règles de procédure et de la législation, ils assistent également les acheteurs dans la rédaction des avis d’appel public à la concurrence, des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ou encore des avis d’attribution ainsi que dans la sélection des candidats.

Les avocats vous proposent un service complet d’assistance dans la réponse aux marchés publics. Ainsi, après analyse du dossier de consultation, ils vous accompagnent dans la rédaction des mémoires techniques et de l’ensemble des documents contractuels. Grâce à leur expertise en droit public, les avocats vous permettent de proposer des dossiers solides d’un point de vue juridique optimisant ainsi vos chances d’être retenus.

Que vous souhaitiez contester l’attribution d’un marché ou que vous rencontriez des difficultés dans l’exécution et la mise en œuvre d’un marché, les avocats vous accompagnent. Référé précontractuel, référé contractuel, référé provision, recours en indemnisation pour les candidats évincés, référé expertise… en fonction de votre situation, ils vous conseilleront pour faire valoir vos intérêts.