Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Procédure de licenciement personnel à l'égard du salarié non-protégé

Tout licenciement pour motif personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ou l'ancienneté du salarié, nécessite la mise en oeuvre d'une procédure. Il est, en effet, nécessaire que le salarié concerné dispose de moyens d'information et de défense. La procédure de licenciement se déroule en plusieurs étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, la tenue d'un entretien préalable et la notification du licenciement. Découvrez quelles sont les règles qui s’appliquent en cas de licenciement pour motif personnel d’un salarié non protégé.

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