Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales

Quels sont les droit des usagers des transports aériens ?

La responsabilité du transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation est soumise, en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages, à des dispositions essentiellement communautaires, mais également internationales : droit d’embarquer ; annulation ; retard ; destruction, perte ou avarie de bagages ; retard ; sécurité ; modalités d’assistance… Découvrez quels sont les droits des usagers des transports aériens ?

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