La responsabilité du transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation est soumise, en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages, à des dispositions essentiellement communautaires, mais également internationales : droit d’embarquer ; annulation ; retard ; destruction, perte ou avarie de bagages ; retard ; sécurité ; modalités d’assistance… Découvrez quels sont les droits des usagers des transports aériens ?

Dans le même domaine