Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir qu'à défaut de reclassement possible dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise. Si le reclassement du salarié doit avoir lieu sur un emploi de même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent, il doit également être assorti d'une rémunération équivalente à celle perçue jusque-là. Découvrez l’étendue des obligations préalables d’adaptation à l’emploi et de reclassement de l’employeur.

Consultez un avocat compétent en Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Consulter un avocat