Droit fiscal, impôts, taxes

Régime des plus-values mobilières

Les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées directement par les particuliers ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie sont imposables à l'impôt sur le revenu.Certaines cessions ou opération sont néanmoins exonérées.Découvrez le régime d'imposition des plus-values mobilières.

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