Droit fiscal, impôts, taxes

Régime fiscal des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques

La loi prévoit une réduction d’impôt en faveur des contribuables domiciliés en France qui réalisent certains investissements outre-mer. Cette réduction d’impôt s’applique, sous certaines conditions relatives au prix d’acquisition ou de construction d’un logement neuf ; au prix de souscription au capital de sociétés dont l’objet est de construire ou d’acquérir de tels logements ; au montant des travaux de réhabilitation ; au prix de souscription au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui effectuent outre-mer des investissements productifs neufs dans certains secteurs d’activités ; au prix de souscriptions en numéraire au capital de SOFIOM, ainsi que, sous certaines conditions, aux souscriptions au capital de sociétés en difficulté. Découvrez ce régime fiscal des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques.

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