Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Sanction disciplinaire du salarié

Lorsque l'employeur constate qu'un de ses salariés a eu un comportement fautif, celui-ci peut être sanctionné. L'employeur est le seul juge de l'opportunité des poursuites. Il peut ainsi décider soit de sanctionner, soit de ne pas poursuivre la faute. Toutefois, le pouvoir disciplinaire de l'employeur est limité et doit s'exercer dans le seul intérêt du bon fonctionnement de l'entreprise. Découvrez les règles qui s’appliquent pour la caractérisation de la faute disciplinaire, la détermination de la sanction et les règles de contestation de la décision de sanction.

Consultez un avocat compétent en Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Consulter un avocat