Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelle détermine la cotisation versée par l’employeur en fonction des efforts que réalise l’entreprise dans le domaine de la prévention des risques professionnels ; elle est fixée en relation avec le montant des prestations servies au personnel de l’entreprise et d’éventuelles ristournes de cotisations pour les entreprises ayant mis en oeuvre une politique de prévention efficace. Découvrez les règles relatives à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelle.

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