Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Travail dominical : dérogations municipales au principe du repos le dimanche

En principe, ce jour de repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, mais il existe des possibilités de déroger à cette règle en octroyant le jour de repos un autre jour de la semaine. Il est possible, dans le commerce de détail, de supprimer occasionnellement 12 dimanches par an, déterminés par arrêtés municipaux, avec repos compensateur et majoration de salaire. Découvrez les règles qui s’appliquent pour les dérogations municipales au principe du repos le dimanche.

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