Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Travail dominical : dérogations préfectorales au principe du repos le dimanche

En principe, ce jour de repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, mais il existe des possibilités de déroger à cette règle en octroyant le jour de repos un autre jour de la semaine. Le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année (C. trav., art. L. 3132-10) : un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; du dimanche midi au lundi midi ; le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; par roulement à tout ou partie des salariés.

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