Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Travail dominical : zones commerciales (ZC)

En principe, ce jour de repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, mais il existe des possibilités de déroger à cette règle en octroyant le jour de repos un autre jour de la semaine. La loi prévoit la possibilité d'ouvrir les magasins le dimanche dans les zones commerciales. Elles sont caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, il est aussi tenu compte de la proximité frontalière. Ces zones remplacent les périmètres urbains de consommation exceptionnelle. Découvrez les règles qui s’appliquent pour les dérogations en faveur des zones commerciales (ZC).

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