Toutes les locations d'immeubles aménagés sont soumises à la TVA, dans les conditions de droit commun. Il s'agit des locations à usage professionnel munis du mobilier, du matériel et des installations nécessaires à l'exercice de l'activité et des terrains aménagés. Par exception, les locations à usage d'habitation en meublé sont exonérées de TVA. Il existe également quelques régimes dérogatoires. Découvrez le régime singulier de la TVA immobilière.

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