Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Vices du consentement et nullité du contrat

Pour être valable, un contrat droit réunir plusieurs conditions : le consentement des parties ; leur capacité de contracter ; un contenu licite et certain. S’agissant du consentement, la réforme du droit des contrats intervenue par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a conservé les trois vices du consentement : l’erreur (art. 1132), le dol (art. 1137) et la violence (art. 1140). Découvrez ces vices du consentement pouvant entraîner la nullité du contrat.

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