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A la une
L’e-sport est-il l’équivalent du sport traditionnel d’un point de vue juridique ?
Depuis le milieu des années 2000, la popularité – et les retombées économiques – des compétitions de jeux vidéo ont connu une croissance fulgurante. L’ampleur du phénomène est telle que le Comité International Olympique (CIO) envisage même d’intégrer certains « sports électroniques » (ou « e-sports ») aux Jeux Olympiques dès 2028. Le droit du sport s’applique-t-il à ces nouvelles pratiques ? Doit-on prévoir l’émergence d’un code de l’e-sport ? Tour d’horizon des enjeux du secteur.
Sur les réseaux sociaux, une liberté encadrée ?
En France, les réseaux sociaux sont souvent présentés comme des espaces de liberté absolue. Mais la liberté d’expression est malgré tout régie par la Loi : il n’est pas possible d’écrire tout ce que l’on veut, y compris sur ces plateformes en ligne.
Divorce : la fiscalité s'allège en 2021
Au 1er janvier 2021, la réforme du divorce a permis une accélération des procédures au contentieux. Pour les conjoints désireux de se séparer cela ne constitue pas la seule nouveauté notable de ce début d’année, puisque le droit de partage baisse et le régime fiscal des prestations compensatoires est aménagé.
Mes droits en pratique
Des fiches pratiques classées par thème pour répondre à vos questions juridiques
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Droit de la famille, des personnes et de la consommation
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Droit immobilier, baux, construction, voisinage
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Droit du travail et droit de la sécurité sociale
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Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales
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Droit des NTIC, informatique, publicité et propriété intellectuelle
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Droit fiscal, impôts, taxes
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Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
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Droit pénal, droit routier et droit des étrangers
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Droit public, urbanisme et droit de l'environnement
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Droit international et de l'Union européenne
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Procédure civile, procédure d'appel
Mon avocat, la justice et moi
Quand et pourquoi recourir à un avocat ? Comment et où saisir la justice ? Le Conseil national des barreaux vous aide à comprendre.
- Un avocat, pour quoi ?
- Comment saisir la justice ?
- Comment choisir un avocat ?
- Les alternatives au procès
- Un avocat, combien ça coûte ?
- Quel est le tribunal compétent ?
Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c'est l'institution qui représente l'ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l'organisation de la profession.
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Les garanties de l’avocat
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