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A la une
L’inflation peut-elle peser sur les contrats publics ?
La hausse des prix de l’énergie et des matières premières affecte les fournisseurs et prestataires des institutions publiques. Le droit autorise les entreprises à répercuter des hausses tarifaires aux collectivités locales. Mais elles doivent respecter plusieurs conditions.
Que faire en cas de vice caché sur un véhicule d’occasion ?
La loi protège l’acquéreur d’une voiture de seconde main. Si un défaut est découvert, il est possible de se faire rembourser ou d’obtenir un rabais sous certaines conditions.
Droit de visite et d'hébergement, à qui s’adressent-ils ? Quels sont les recours ?
La loi permet à tout enfant dont les parents sont séparés d’entretenir des relations avec les autres membres de sa famille, y compris un beau-parent. En cas d’opposition par le père ou la mère, il faut solliciter l’intervention de la justice avec l’aide d’un avocat.
Mes droits en pratique
Des fiches pratiques classées par thème pour répondre à vos questions juridiques
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Droit de la consommation
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Droit immobilier, baux, construction, voisinage
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Droit du travail et droit de la sécurité sociale
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Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales
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Droit des NTIC, informatique, publicité et propriété intellectuelle
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Droit fiscal, impôts, taxes
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Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
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Droit pénal et droit routier
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Droit public, urbanisme et droit de l'environnement
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Droit international et de l'Union européenne
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Procédure civile et procédure d'appel
Mon avocat, la justice et moi
Quand et pourquoi recourir à un avocat ? Comment et où saisir la justice ? Le Conseil national des barreaux vous aide à comprendre.
- Un avocat, pour quoi ?
- Comment saisir la justice ?
- Comment choisir un avocat ?
- Les alternatives au procès
- Un avocat, combien ça coûte ?
- Quel est le tribunal compétent ?
Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c'est l'institution qui représente l'ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l'organisation de la profession.
En savoir plus
Les garanties de l’avocat
Compétences
Indépendance et loyauté
Assurance professionnelle
Déontologie
Sécurité des transactions
Chiffres clés
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