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A la une
Droit de visite et d'hébergement, à qui s’adressent-ils ? Quels sont les recours ?
La loi permet à tout enfant dont les parents sont séparés d’entretenir des relations avec les autres membres de sa famille, y compris un beau-parent. En cas d’opposition par le père ou la mère, il faut solliciter l’intervention de la justice avec l’aide d’un avocat.
Comment protéger son patrimoine quand on se lance dans l’entrepreneuriat ?
Si se lancer dans l’aventure entrepreneuriale comporte un risque, certains garde-fous existent pour protéger le chef d’entreprise qui débute. Autant de dispositifs qui ont récemment été renforcés et qu’il convient de connaître au moment d’établir son business model.
Divorce par consentement mutuel, comment agir ?
Lorsque les deux membres d’un couple marié sont d’accord pour mettre fin à leur union, ils peuvent décider de divorcer par consentement mutuel. Ils s’adressent chacun à un avocat pour négocier les termes de leur divorce et signer une convention de divorce qui prend la forme d’un document contresigné par les avocats communément appelé acte d’avocat.
Mes droits en pratique
Des fiches pratiques classées par thème pour répondre à vos questions juridiques
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Droit de la consommation
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Droit immobilier, baux, construction, voisinage
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Droit du travail et droit de la sécurité sociale
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Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales
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Droit du numérique, des communications et de la propriété intellectuelle
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Droit fiscal, impôts, taxes
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Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
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Droit pénal et droit routier
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Droit public, urbanisme et droit de l'environnement
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Droit international et de l'Union européenne
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Procédure civile et procédure d'appel
Mon avocat, la justice et moi
Quand et pourquoi recourir à un avocat ? Comment et où saisir la justice ? Le Conseil national des barreaux vous aide à comprendre.
- Un avocat, pour quoi ?
- Comment saisir la justice ?
- Comment choisir un avocat ?
- Les alternatives au procès
- Un avocat, combien ça coûte ?
- Quel est le tribunal compétent ?
Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c'est l'institution qui représente l'ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l'organisation de la profession.
En savoir plus
Les garanties de l’avocat
Compétences
Indépendance et loyauté
Assurance professionnelle
Déontologie
Sécurité des transactions
Chiffres clés
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