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Divorce : la fiscalité s'allège en 2021
Au 1er janvier 2021, la réforme du divorce a permis une accélération des procédures au contentieux. Pour les conjoints désireux de se séparer cela ne constitue pas la seule nouveauté notable de ce début d’année, puisque le droit de partage baisse et le régime fiscal des prestations compensatoires est aménagé.
Protection des mineurs sur internet : que dit la loi ?
À l’âge de 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à du contenu pornographique. Et ce chiffre atteint 62 % pour les mineurs âgés de 15 ans. Rappelés à l’occasion du SafeR Internet Day, ces chiffres illustrent l’importante exposition des mineurs à des contenus susceptibles de leur être préjudiciables.
Les procédures de divorce contentieux accélèrent depuis le 1er janvier 2021
Initialement prévue pour le 1er septembre 2020, la réforme du divorce contentieux a été reportée au 1er janvier 2021. Avec pour objectif de proposer une procédure plus simple et plus rapide, elle est désormais entrée en vigueur. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2021 ?
Mes droits en pratique
Des fiches pratiques classées par thème pour répondre à vos questions juridiques
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Droit de la famille, des personnes et de la consommation
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Droit immobilier, baux, construction, voisinage
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Droit du travail et droit de la sécurité sociale
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Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales
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Droit des NTIC, informatique, publicité et propriété intellectuelle
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Droit fiscal, impôts, taxes
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Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
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Droit pénal, droit routier et droit des étrangers
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Droit public, urbanisme et droit de l'environnement
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Droit international et de l'Union européenne
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Procédure civile, procédure d'appel
Mon avocat, la justice et moi
Quand et pourquoi recourir à un avocat ? Comment et où saisir la justice ? Le Conseil national des barreaux vous aide à comprendre.
- Un avocat, pour quoi ?
- Comment saisir la justice ?
- Comment choisir un avocat ?
- Les alternatives au procès
- Un avocat, combien ça coûte ?
- Quel est le tribunal compétent ?
Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c'est l'institution qui représente l'ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l'organisation de la profession.
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