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Contact

Siège : Conseil national des barreaux – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Tél : 01 53 30 85 60

Adresse électronique : web@cnb.avocat.fr

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH dont :

  • le siège social est situé : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix,
  • le numéro de téléphone est : 05 22 26 00 86.

Directeur de la publication

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Jérôme Gavaudan en qualité de Président.

Protection des données à caractère personnel

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Les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés par le Conseil national des barreaux sont intégrés dans la liste de traitements du délégué à la protection des données du Conseil national des barreaux.

La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au Conseil national des barreaux pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.

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  • Soit en adressant un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux, délégué à la protection des données, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Conseil national des barreaux.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

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Limite de responsabilité

Le Conseil national des barreaux s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Conseil national des barreaux ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation. 

Annuaire national des avocats

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Modification notice légale

Le Conseil national des barreaux se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. 

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 20 août 2021

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