Charges de copropriété

On distingue :

• les charges générales : elles concernent l’entretien (ravalement, gros œuvre, etc.) et les réparations ; les dépenses liées à l’administration (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales, etc.) ; les assurances et taxes sur l’immeuble ; les consommations d’eau et d’électricité des parties communes (mais pas les frais de combustible nécessaire pour le chauffage collectif) ;
  
• les charges spéciales liées aux équipements communs (ascenseur) ou aux services collectifs (chauffage, antennes collectives de télévision).
  

La répartition, très complexe, est indiquée dans le règlement de copropriété. Elle est fonction :

• de la valeur du lot par rapport à la valeur totale de l’immeuble pour les charges générales ;
  
• de l’utilité qu’a chaque service pour les différents lots pour les charges entraînées par les services collectifs : ainsi, pour l’ascenseur, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne paieront rien, sauf s’il dessert un sous-sol où ils possèdent caves ou parking et ceux du premier étage paieront moins que ceux du cinquième.

  C’est la possibilité d’utilisation qui est prise en compte. Le propriétaire d’un logement vide ou qui n’utilise pas certains services paiera aussi cher qu’un propriétaire qui les utilise.

  
  

• Elle peut être modifiée :
  • soit par un vote à l’unanimité de tous les copropriétaires lors d’une assemblée générale des copropriétaires ;
    
  • soit par recours au tribunal judiciaire.
    
  
  
• Délai de recours :
  • 5 ans après la publication du règlement de copropriété ;
    
  • 2 ans après le rachat d’un logement en copropriété (si c’est la 1^re vente).
    

  Étant donné les frais entraînés par un procès et la complexité de la répartition des charges, il est préférable de n’utiliser cette solution qu’avec prudence.

  
  

En cas d’impayés, les dettes d’un copropriétaire peuvent être payées sur les meubles du logement ou sur les sommes qui lui sont dues par son locataire.