Déclaration d’association

• En ligne via le site www.service-public.fr.
  
• Ou par courrier au greffe des associations : formulaire Cerfa n° 13973 et formulaire annexe Cerfa n° 13971. Vous trouverez les coordonnées du greffe des associations sur le site www.service-public.fr.
  
• Ou sur place, au greffe des associations du département.
  

La déclaration comporte une demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

À la préfecture, si l’association a son siège dans l’arrondissement du chef-lieu. Dans les autres cas, à la sous-préfecture.

À Paris : préfecture de police.

L’insertion au JOAFE est désormais gratuite.

Le récépissé de déclaration est obligatoirement délivré dans les 5 jours suivant le dépôt du dossier.

Le JOAFE, dans un délai de 2 ou 3 semaines, expédie directement au représentant de l’association, en même temps que les frais d’insertion, le numéro du journal contenant l’extrait de déclaration : dès lors, l’association est « rendue publique » et peut fonctionner en tant que personne morale.

On peut effectuer les formalités légales via Internet, partout en France sauf en Alsace-Moselle. Le téléservice e-création est accessible sur le site www.service-public.fr, via FranceConnect. Tout est fait en une seule fois : déclaration des informations pour la création en joignant les pièces justificatives en ligne, réception du récépissé de déclaration dématérialisé, insertion obligatoire au JOAFE, déclaration des personnes chargées de l’administration de l’association.

Pour réussir cette télédéclaration, il faut avoir avec soi : le PV de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé avec nom et prénom du signataire ; les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes ; le mandat si nécessaire.