Les titres de séjour des étrangers en France

L’entrée et le séjour des étrangers en France sont régis par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et, dans une moindre mesure, par le Code du travail. Des accords bilatéraux conclus entre la France et le pays d’origine du nouvel arrivant peuvent prévoir des règles plus favorables pour l’attribution de titres de séjour. Quoi qu’il en soit, les ressortissants d’un pays non-membre de l’Espace économique européen ou assimilé ne peuvent entrer régulièrement en France qu’en possession d’un visa, condition sine qua non pour demander et obtenir un titre de séjour.

Quels sont les titres de séjour permettant à un étranger de séjourner en France ?

Un étranger non européen aura toujours besoin d’un titre pour séjourner sur le territoire français : un visa si son séjour dure moins de 3 mois et, au-delà, un titre de séjour, sauf s’il détient un visa de long séjour valant titre de séjour.

Il existe une vingtaine de formules différentes de droit au séjour en fonction de la situation de l’étranger demandeur et des raisons de son séjour : il peut venir pour travailler, étudier, se faire soigner, rejoindre sa famille, etc. Selon cette situation, le titre de séjour peut être accordé pour une durée d’1 à 4 ans en moyenne.

Pour les demandeurs qui souhaitent occuper un emploi salarié, le titre de séjour se décline en plusieurs versions, une quinzaine valant autorisation de travail, condition obligatoire pour l’étranger non européen en quête d’emploi. La carte de résident, d’une durée de 10 ans, confère automatiquement le droit de travailler.

L’employeur qui envisage d’embaucher un étranger doit vérifier si celui-ci est en situation régulière au regard des règles sur le séjour. À la fin de la période de validité de son titre de séjour, il doit vérifier que le salarié en a obtenu le renouvellement l’autorisant à travailler. À défaut, il encourt une amende pouvant atteindre 5 000 fois le montant du taux horaire du SMIC.

Comment obtenir un titre de séjour ?

Première demande

Après avoir pris rendez-vous, il faut déposer une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence, accompagnée des documents justificatifs nécessaires, et ce dans un délai de 2 mois après l’arrivée en France. Le plus souvent, ces démarches peuvent se faire en ligne sur le site de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Certaines démarches peuvent se faire sur le site de l’Anef (Administration numérique pour les étrangers en France) : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Après avoir ouvert un compte, il est possible de demander :

la validation d’un visa de long séjour valant titre de séjour ;
un titre de séjour étudiant, passeport, visiteur, protection internationale talent ainsi que leur renouvellement ;
une autorisation de travail.

Renouvellement

Il faut le demander, selon les cas, 2 ou 3 mois avant l’expiration du titre à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence, après avoir pris rendez-vous. Les démarches peuvent généralement se faire en ligne sur le site de la préfecture ou de la sous-préfecture, ou encore sur le site de l’Anef.

Dans quelles conditions peut-on perdre son titre de séjour ?

En cas de non-renouvellement

Un titre de séjour est délivré pour une durée précise, en principe d’1 à 4 ans, et a vocation à être renouvelé si le titulaire le demande. Avant de lui accorder le renouvellement, sa demande sera examinée pour vérifier qu’il remplit toujours les conditions légales de séjour en France. Si ce n’est pas le cas, le renouvellement sera refusé et il perdra son titre de séjour.

Le renouvellement n’est pas automatique. Si le titulaire n’effectue pas les démarches, il perdra son titre au moment de son expiration.

En cas de retrait

Il existe des situations où le titre de séjour peut être retiré à son titulaire, c’est-à-dire repris par l’administration avant la fin de sa date de validité. Les principaux motifs de retrait visent les étrangers :

qui font l’objet d’une décision d’expulsion ;
dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public ;
qui font l’objet d’une décision judiciaire d’interdiction du territoire ;
qui cessent de remplir l’une des conditions exigées pour la délivrance du titre qu’ils détiennent ;
L’étranger involontairement privé d’emploi suite à un licenciement ou à une fin de CDD non renouvelé ne peut pas être considéré comme ayant cessé de remplir la condition d’activité requise pour la délivrance de son titre de séjour.
résidant en France avec un 1^er conjoint et qui ont fait venir dans le cadre du regroupement familial un 2^e conjoint ou des enfants issus d’une autre union ;
qui vivent en France en état de polygamie. Le retrait vise également le conjoint ;
qui se sont absentés du territoire français pendant une période de plus de 3 ans consécutifs sans que cette période ait fait l’objet d’une autorisation de prolongation ;
qui, titulaires d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » accordée par la France, ont résidé en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs sans que cette période ait fait l’objet d’une autorisation de prolongation, ou ont résidé en dehors du territoire français pendant une période de plus de 6 ans consécutifs, ou encore ont acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre État membre de l’Union européenne ;
qui ont été condamnés pour avoir commis sur un mineur de 15 ans des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ou se sont rendus complices d’un crime.

C. travail : Art. R. 5221-3. CESEDA : Art. L. 432-1 et s. et R. 432-3.