Permis de conduire et examen médical

• À la suite de certaines infractions. Il s’agit de celles ayant entraîné :
  • un retrait de tous les points du permis ;
  • une annulation du permis ;
  • la suspension liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
  • la suspension supérieure à 1 mois pour un autre type d’infraction.
• Pour des raisons de santé :
  • état de santé incompatible avec le maintien du permis ;
  • affection entraînant la délivrance d’un permis à durée de validité limitée.
• Pour certaines professions : conducteurs de taxis, d’ambulances, de véhicules de ramassage scolaire, pour les détenteurs du permis C et C1 (poids lourd), D et D1 (transports en commun), etc. La visite est renouvelée :
  • tous les 5 ans si le conducteur a moins de 60 ans ;
  • tous les 2 ans entre 60 et 76 ans pour les permis A, B, C (1 an pour les titulaires des permis D) ;
  • tous les ans pour les plus de 76 ans.

Le contrôle médical peut être occasionnellement ordonné après l’obtention du permis : le permis semble incompatible avec l’état physique du conducteur, il a été impliqué dans un accident corporel de la circulation, son permis a été suspendu, il a une affection compatible avec le permis mais pouvant s’aggraver. Dans ce dernier cas, la durée du permis est limitée.

Le Parlement européen a adopté le 21/10/2025 une révision des règles européennes sur le permis de conduire, notamment concernant sa durée de validité. Ainsi le permis moto et voiture devra être valide 15 ans (possibilité pour chaque État membre de réduire à 10 ans). Pour obtenir son premier permis puis lors de chaque renouvellement (tous les 15 ou 10 ans), le conducteur devra se soumettre à une visite médicale comportant un examen ophtalmologique et cardiovasculaire. Au choix des États, cette visite pourra être remplacée par un système d’autoévaluation.

Pour les conducteurs de 65 ans ou plus, la durée de validité du permis pourra être réduite afin de les soumettre à des visites médicales plus fréquentes ou à des cours de remise à niveau.

Les États de l’Union européenne ont 3 ans pour transposer ces règles dans le droit national et une année supplémentaire pour préparer leur entrée en application.

C. route : Art. R. 221-10.