Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d’accéder à un ensemble de mesures pour favoriser l’insertion professionnelle.

Qui peut l’obtenir ?

Toute personne âgée d’au moins 16 ans qui, à la suite d’une altération de ses capacités physiques, sensorielles, mentales ou psychiques, voit ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi réduites.

Quels en sont les avantages ?

La RQTH permet de bénéficier :

  • de l’obligation d’emploi : tout employeur d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes présentant un handicap ou de verser une contribution financière pour favoriser leur insertion professionnelle ;
  • de stages de réadaptation ou de rééducation ;
  • d’un accès à la fonction publique par des concours aménagés ou un recrutement contractuel spécifique ;
  • d’un aménagement des heures de travail ou du poste de travail ;
  • de soutien du réseau Cap Emploi.

Que faut-il faire ?

À l’occasion d’une demande d’allocation aux adultes handicapés ou d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », la procédure de RQTH est automatiquement enclenchée.

En outre, la caisse d’Assurance maladie des travailleurs salariés, la Mutualité sociale agricole, le ministre de la Défense ou le ministre de l’Intérieur peuvent délivrer une attestation de RQTH :

  • aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente ;
  • aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ;
  • aux bénéficiaires de certains emplois réservés (invalides titulaires d’une pension militaire d’invalidité, victimes de guerre, victimes de terrorisme, etc.) ;
  • aux titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

Quelle est sa durée de validité ?

Cette reconnaissance est accordée pour une durée de 1 à 5 ans. À compter de 2020, elle peut être accordée à vie aux personnes qui présentent une altération définitive d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques réduisant leurs possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.

C. trav. : Art. L. 5213-1 et s. et R. 5212-1 et s.

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