Assurance décès

Cette assurance répond au besoin de protéger financièrement les siens en cas de disparition prématurée.

Quels sont les avantages ?

L’assurance décès garantit, lorsque l’on vient de disparaître, le versement à la personne de son choix d’un capital que l’on a préalablement déterminé lors de la conclusion du contrat.

Le capital versé échappe aux droits de succession.

Quel contrat souscrire ?

Il existe trois formules de contrats :

  • L’assurance temporaire décès est intéressante pour les couples qui ne possèdent pas un gros patrimoine. Elle est souscrite pour une période de temps fixée à l’avance (5 ans, par exemple) et garantit à la famille, en cas de décès de l’assuré, un capital ou une rente.
    Cette formule est bon marché avant 55 ou 60 ans.

    Si l’assuré est encore en vie à la fin de la période d’assurance, les cotisations sont perdues.


  • L’assurance rente éducation adopte le même principe que la temporaire décès, mais le capital est ici transformé en rentes mensuelles servies aux enfants durant leur scolarité ou jusqu’à un certain âge (25 ans, par exemple).
  • L’assurance décès vie entière assure le versement du capital au bénéficiaire quelle que soit la date du décès. L’assuré peut payer ses primes en une fois (le montant est alors élevé) ou sous forme de primes périodiques.

Il est conseillé d’éviter l’assurance décès mixte qui combine les garanties en cas de vie et de décès.

Comment souscrire ?

Il suffit de se renseigner auprès de compagnies d’assurances ou d’établissements bancaires qui proposent des produits d’assurance. En général, le souscripteur doit remplir sur l’honneur un questionnaire de santé (plus ou moins poussé selon l’importance du capital assuré).

Avant toute souscription, il est important de vérifier de quelle assurance on dispose déjà. Les assurés sociaux sont couverts automatiquement par la Sécurité sociale (voir Capital décès). Les salariés doivent aussi vérifier auprès de leur entreprise qu’ils ne disposent pas d’une assurance similaire. Certaines cartes bancaires comprennent une assurance décès automatique qui joue lorsque le décès survient au cours d’un voyage dont le titre de transport a été payé par carte.

BON À SAVOIR

L’assurance décès ne couvre pas toutes les causes de disparition : le suicide (dans la première année du contrat) mais aussi la pratique de sports réputés dangereux (la liste doit être précisée) sont en règle générale exclus des cas d’indemnisation. Les assurances doivent en revanche assurer le risque du suicide à compter de la deuxième année du contrat. Les clauses d’exclusion en cas de suicide qui seraient prévues dans les contrats ne sont pas valables.En cas de prêt contracté pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré et d’assurance décès souscrite pour garantir le remboursement de ce prêt dans le cadre d’un contrat groupe, l’assurance en cas de décès doit couvrir le décès de l’assuré dès la souscription de ce contrat (dans la limite d’un certain plafond).
C. ass. : Art. L. 132-1 et s.

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