Déclaration de naissance

Qui doit faire la démarche ?

Le père de l’enfant ou la 2e mère pour un enfant d’un couple de femmes ; à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Où s’adresser ?

À la mairie du lieu d’accouchement.

Un officier d’état civil assure une permanence dans le service de maternité de certains hôpitaux publics.

Que faut-il faire ?

Obligatoirement dans un délai de 5 jours (le jour de l’accouchement ne compte pas ; si le dernier jour est un samedi, ou un dimanche, ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable) :

  • Présenter le livret de famille (les mères célibataires n’en possédant pas en recevront un à cette occasion).

    Un nouveau modèle de livret de famille est délivré. Il prend en compte les enfants nés dans le cadre de la procréation médicalement assistée et les nouvelles modalités du choix du nom pour les enfants notamment. Il est désormais possible d’y faire porter le prénom et le nom pour un enfant né sans vie ainsi que le décès d’un enfant majeur. Les communes peuvent néanmoins continuer à délivrer les anciens modèles jusqu’à épuisement des stocks.


  • Produire le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Quels sont les frais ?

Gratuit.

Délai d’obtention

Le déclarant peut exiger que l’acte de naissance soit dressé immédiatement.

BON À SAVOIR

Le nom de famille d’un enfant obéit à certaines règles (voir Choix du nom d’un enfant).
C. civ. : Art. 55 et s., 101-2.

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