Droit du travail et droit de la sécurité sociale Défense des salariés lors d'un licenciement devant les prudhommes 2 fiches Comment saisir le conseil de prud'hommes ? Pôle social du tribunal de grande instance spécialement désigné (TGISD) Défense des salariés : congés maternité, parental, harcèlement moral et sexuel 1 fiche Hacèlement moral et harcèlement sexuel Défense des salariés : accident, maladie professionnelle, invalidité 2 fiches Procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle Procédure de reconnaissance de l'accident du travail Droit du travail Employeurs : gestion procédures de licenciement et disciplinaires 16 fiches Démission du salarié Détachement dans un pays de l'Union européenne : droits du salariés et formalités pour l'employeur Licenciement économique collectif : 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus Licenciement économique collectif : 10 salariés et plus dans les entreprises de moisn de 50 salariés Licenciement économique individuel Expatriation du salarié Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Procédure de licenciement personnel à l'égard du salarié non-protégé Procédure de licenciement personnel à l'égard du salarié protégé sans mise à pied conservatoire Procédure en cas de rupture conventionnelle avec un salarié ordinaire Reclassement du salarié Règlement intérieur de l'entreprise Repos hebdomadaire minimal Repos quotidien minimal Sanction disciplinaire du salarié Licenciement économique collectif : moins de 10 salariés Conseil et défense des Employeurs lors d'un accident du travail, maladie d'un salarié 1 fiche Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Conseil et défense des Employeurs en droit de la sécurité sociale : URSAFF, RSI... 1 fiche Contrôle URSSAF Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire 1 fiche Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail Défense des salariés : transactions avec l'employeur, indemnités de départ 1 fiche Documents de fin de contrat de travail Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail 3 fiches Période d'essai Recours au contrat de travail temporaire Télétravail Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI 16 fiches Convention de forfait en heures Droit de grève Durée de travail du salarié à temps partiel Durée du contrat travail temporaire Durée légale de travail Heures supplémentaires - Secteur privé Santé au travail Travail dominical : dérogations municipales au principe du repos le dimanche Travail dominical : dérogations préfectorales au principe du repos le dimanche Travail dominical : dérogations en faveur des gares à grande affluence Travail dominical : dérogations en faveur des zones commerciales (ZC) Travail dominical : dérogations en faveur des zones touristiques (ZT) Travail dominical : dérogations en faveur des zones touristiques internationales (ZTI) Cadre légal du stage en entreprise Compte personnel de formation Convention de forfait en jours Conseil et défense des Employeurs : prévention des risques, DUER, retraite, prévoyance 1 fiche Vices du consentement et nullité du contrat Instances représentatives du personnel 4 fiches Contenu de la base de données économiques et sociales : entreprises de plus de 300 salariés Contenu de la base de données économiques et sociales : entreprises de moins de 300 salariés Elections des représentants du personnel Mise en place d'un comité social et économique dans une entreprise
