Droit du travail et droit de la sécurité sociale Défense des salariés lors d'un licenciement devant les prudhommes 1 fiche Comment saisir le conseil de prud'hommes ? Défense des salariés : transactions avec l'employeur, indemnités de départ 1 fiche Documents de fin de contrat Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail 3 fiches Période d'essai Recours au contrat de travail temporaire Télétravail Droit du travail Employeurs : conseil conditions de travail, sécurité, hygiène, RI 16 fiches Cadre légal du stage en entreprise Droit de grève Durée de travail du salarié à temps partiel Durée légale du travail Heures supplémentaires dans le secteur privé Travail dominical : dérogations municipales au principe du repos le dimanche Travail dominical : gares à grande affluence Travail dominical : zones touristiques (ZT) Travail dominical : zones touristiques internationales (ZTI) Convention de forfait en heures Convention de forfait en jours Durée du contrat de travail temporaire (intérim) Travail dominical : zones commerciales (ZC) Santé au travail Travail dominical : dérogations préfectorales au principe du repos le dimanche Compte personnel de formation Conseil et défense des Employeurs en droit de la sécurité sociale : URSAFF, RSI... 1 fiche Contrôle Urssaf Défense des salariés : congés maternité, parental, harcèlement moral et sexuel 1 fiche Harcèlement moral et harcèlement sexuel Défense des salariés : accident, maladie professionnelle, invalidité 2 fiches Procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle Procédure de reconnaissance de l'accident du travail Droit du travail Employeurs : gestion procédures de licenciement et disciplinaires 17 fiches Procédure ordinaire devant le juge de l'exécution Démission du salarié Détachement dans un pays UE : droit du salarié et formalités pour l'employeur Expatriation du salarié Repos hebdomadaire minimal Repos quotidien minimal Sanction disciplinaire du salarié Licenciement économique collectif de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés Licenciement économique collectif de 10 salariés et plus dans les entreprises de moins 50 salariés Licenciement économique collectif de moins 10 salariés Licenciement économique individuel Procédure de licenciement personnel à l'égard du salarié non-protégé Procédure de licenciement personnel à l'égard du salarié protégé sans mise à pied conservatoire Procédure en cas de rupture conventionnelle avec un salarié ordinaire Reclassement du salarié Règlement intérieur de l'entreprise Prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié Conseil et défense des Employeurs lors d'un accident du travail, maladie d'un salarié 1 fiche Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles Instances représentatives du personnel 4 fiches Elections des représentants du personnel Contenu de la base de données économiques et sociales des entreprises de plus de 300 salariés Contenu de la base de données économiques et sociales des entreprises de moins de 300 salariés Mise en place d'un comité social et économique dans une entreprise
