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Famille et patrimoine : comment protéger mes proches ?

Comme Lola, vous vous inquiétez de l’avenir de vos proches qui n’ont plus toutes leurs facultés ou vous souhaitez vous-même anticiper votre protection ? Sachez que plusieurs mesures existent : tutelle, curatelle, mandat de protection future, succession, donation. Un avocat peut vous conseiller et vous accompagner pour mettre en place les solutions les plus adaptées.

Vous craignez que votre conjoint, vos parents ou un proche vulnérables ne se fassent abuser par un tiers ou manquent de discernement quant à la gestion de leur patrimoine ? La loi offre de nombreuses solutions pour protéger les personnes majeures dès lors que leur état de santé le justifie.

La protection liée au régime matrimonial

S’il s’agit de votre conjoint, les règles relatives au mariage et aux régimes matrimoniaux vous permettent, après accord du juge, de le représenter ou l’assister dans la plupart des démarches de la vie quotidienne (banque, assurances, organismes sociaux, etc.) et vous permettent de passer seul certains actes qui nécessiteraient son consentement comme la vente de votre logement.

Les mesures de protections judiciaires

Vous pouvez saisir le juge des tutelles afin qu’il prenne une mesure de protection adaptée à l’état de santé d’une personne vulnérable de votre famille dont vous êtes le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin, un parent, un allié ou un ami proche :

  • la sauvegarde de justice, dispositif de 1 an renouvelable sous conditions, vous permet d’effectuer certains actes au nom de votre proche, qui conserve l’exercice de ses droits,
  • la curatelle, dispositif de 5 ans au maximum, vous permet d’assister votre proche dans les actes importants liés à la gestion de son patrimoine et à la protection de sa personne,
  • la tutelle, dispositif le plus lourd, vous permet d’agir à la place de votre proche dans tous les actes concernant la gestion de son patrimoine et de le représenter dans certains actes courants.

Pour choisir la meilleure protection, faites-vous conseiller par un avocat. Il vous informera de tous les dispositifs existants et se chargera de la requête auprès du juge des tutelles.

Vous vous souciez de votre avenir lorsque l’âge, la maladie ou un accident de la vie ne vous permettront plus de faire preuve de discernement pour les actes courants et la gestion de votre patrimoine ? Sachez que vous avez désormais la possibilité d’anticiper et d’organiser votre protection.

Le mandat de protection future : une sécurité pour vous et vos proches

Le mandat de protection future est un contrat qui permet d’organiser à l’avance votre protection et celle de vos biens, et de choisir un mandataire qui sera chargé d’agir à votre place et en votre nom, le jour où votre état de santé ne vous permettra plus de le faire. En plus de vous garantir que votre volonté sera respectée, il permet de limiter les conflits qui pourraient survenir entre vos proches.

Ce mandat peut prendre la forme d’un contrat sous seing privé contresigné par un avocat.

Pour en savoir plus et mettre en place dès aujourd’hui un mandat de protection future, n’hésitez pas à solliciter l’assistance d’un avocat, qui vous informera de vos droits et rédigera l’acte selon vos souhaits et votre situation.

Si une personne vulnérable a fait l’objet d’une mesure de mise sous tutelle, son tuteur est chargé d’accomplir en son nom les actes de la vie quotidienne. Toutefois, les droits du tuteur sont limités en fonction de la nature des actes.

Le tuteur peut accomplir seul :

  • les actes dits « conservatoires », c'est-à-dire qui consistent, par nécessité ou en raison de l'urgence à la conservation de vos droits et de vos biens (paiement des charges, souscription d’un contrat d’assurance, réparation urgente, etc.)
  • les actes d’administration qui concernent la gestion courante de votre patrimoine (vente de meubles, conclusion d’un bail, ouverture d’un compte de dépôt, etc.)

Toutefois, il devra obtenir l’autorisation du juge pour les actes de disposition qui affectent la nature ou la composition de votre patrimoine de façon importante : vente d’un immeuble, emprunt, renonciation à une succession, etc.

Pour assurer votre protection et éviter tout conflit d’intérêt, le tuteur doit réaliser après le placement sous tutelle un inventaire de votre patrimoine immobilier, mobilier et financier.

En cas de litige, faites-vous assister par un avocat qui exercera un recours auprès du juge des tutelles.

Après un décès, le moment du partage des biens est souvent source de conflit entre les héritiers. Pour éviter que votre famille ne se déchire au moment de votre disparition, un avocat vous informera des meilleures solutions pour organiser à l’avance votre succession.

Transmettre son patrimoine de son vivant

Anticiper sa succession reste encore le meilleur moyen de prévenir d’éventuels conflits entre vos proches. Si vous souhaitez transmettre vos biens de votre vivant, il vous est possible d’effectuer une donation (donation au dernier vivant, don de sommes d’argent, donation-partage).

Il ne s’agit pas d’un acte banal. La donation doit respecter les règles de partage liées à la succession et a des impacts sur votre fiscalité et celle des bénéficiaires.

Préparer le partage de votre patrimoine

Le testament est la manière la plus simple de décider à l’avance du partage de ses biens. Pour vous assurer que vos volontés seront bien respectées, pensez à consulter un avocat qui vous conseillera sur le formalisme juridique à adopter et prévenir toutes contestations futures.

Vous avez également la possibilité de désigner à l’avance votre exécuteur testamentaire ou d’établir un contrat avec la personne de votre choix désignée comme mandataire successoral. Il aura pour rôle d’administrer votre succession et de veiller à sa bonne réalisation.

En tant que professionnel des contrats, du patrimoine et de la fiscalité, un avocat saura vous conseiller au mieux de votre situation et de votre patrimoine.

Si une personne de votre entourage n’a plus toutes ses facultés et que son état de santé le justifie, il existe plusieurs mesures de protection judiciaire : mesure de sauvegarde, curatelle ou tutelle.

Dans ce cas, la loi prévoit que seule la personne elle-même, son conjoint, pacsé, concubin, un parent, un allié, un ami proche, peuvent demander la mise en place d’une telle mesure.

En fonction de la situation, un avocat conseillera les membres de la famille sur la solution la plus adaptée et les orientera vers la bonne procédure. Le juge des tutelles peut également être saisi par le procureur de la République soit d’office soit à la demande d’un tiers.