Assurance maternité

Qui peut en bénéficier ?

Les femmes enceintes ont droit à la prise en charge à 100 % de tous leurs frais médicaux du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement. Elles sont donc dispensées d’avance des frais.

Les salariées ont droit, en outre :

  • à un congé de maternité ;
  • aux indemnités journalières si elles comptabilisent au moins 10 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale.

Les femmes qui relèvent à titre personnel de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés ont également droit aux indemnités journalières.

Que faut-il faire ?

  • Déclarer la grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Le médecin ou la sage-femme remet un formulaire lors de la première consultation : un volet est à adresser à sa caisse d’assurance maladie, le deuxième à sa Caisse d’allocations familiales. Le professionnel de santé peut aussi déclarer lui-même la grossesse. La future mère doit pour cela présenter sa carte Vitale et donner son accord pour l’utilisation de ce téléservice. Elle n’a alors pas de déclaration à faire. Bénéficient de cette mesure de simplification, les assurées du régime général de sécurité sociale, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Elle sera étendue progressivement à d’autres régimes.
    Un guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson est délivré à la femme enceinte lors de la déclaration de grossesse.
    La déclaration de la grossesse permet un remboursement des soins au titre de l’assurance maternité. Elle permet également la prise en compte de la grossesse pour l’attribution de certaines prestations de la CAF (RSA et allocations logement) et, sous condition de ressources, de la prime de naissance.
  • Se soumettre aux différents examens médicaux obligatoires pendant et après la grossesse.
    Le 1er examen doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse. Les examens suivants doivent ensuite avoir une périodicité mensuelle, à partir du 4e mois de grossesse. Pour une grossesse normale de 9 mois, le nombre total d’examens est de 7.
    La mère devra, en outre, subir un examen médical dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Les salariées bénéficient d’une autorisation d’absence sur leur temps de travail pour passer leurs examens prénataux, sans retenue de salaire.

    Si les examens médicaux des enfants et des femmes ne sont pas passés dans les délais prescrits, le montant des allocations familiales est réduit. La prime à la naissance ainsi que l’allocation de base versées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ne sont pas attribuées.


  • Avant le congé maternité :
    • avertir l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception ;
    • joindre un certificat médical ;
    • adresser à la caisse de sécurité sociale l’attestation fournie par l’employeur (Cerfa n° 11135*04 ou S3201p) qui est utilisée aussi bien dans le cas de la maternité que de l’assurance maladie.

Quels sont les avantages ?

  • Remboursement à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoire, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, au cours d’une période comprise entre le 1er jour du 6e mois précédant la date présumée de l’accouchement et le 12e jour suivant la naissance. En cas d’accouchement avant cette période, ces frais sont couverts par l’assurance maternité à partir de l’accouchement et jusqu’à la fin de cette période.
  • Remboursement des examens prénataux de la grossesse et postnataux obligatoires prescrits par un médecin ou une sage-femme.
  • Prise en charge à 100 % d’un examen bucco-dentaire entre le 4e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement en présentant un imprimé de prise en charge pré-identifié à son nom.
  • L’examen du futur père avec, éventuellement, les analyses et examens complémentaires appropriés lorsque l’examen de la mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaires.
  • Droit à 8 séances de préparation à l’accouchement.
  • Remboursement des frais d’accouchement (100 % à l’hôpital ou en clinique conventionnée) et de séjour dans la limite de 12 jours.
  • Droit à 10 séances de rééducation abdominale après la naissance, sur entente préalable.
  • Remboursement à 100 % des soins dispensés au nouveau-né dans l’établissement de santé pendant les 30 jours suivant la naissance.
  • Remboursement des examens obligatoires des enfants de moins de 6 ans réalisés dans le cadre des mesures de prévention sanitaire et sociale.
  • Indemnités journalières de maternité versées pendant le congé de maternité : elles sont calculées à partir des 3 derniers salaires nets précédant l’arrêt de travail. Le calcul est fort complexe et l’indemnité est limitée (voir barèmes).
    L’indemnité journalière peut être accordée au père lorsque la mère est décédée au cours de la période d’indemnisation de la cessation d’activité comprise entre la naissance et la fin de l’indemnisation au titre de la maternité ou la fin du traitement lié à la maternité. Il faut que le père cesse de travailler pour assumer la charge de l’enfant (suspension de son contrat de travail pendant cette période). Il perçoit alors cette indemnité pour la durée du congé postnatal restant entre le décès et la fin de l’indemnisation prévue pour la mère. Il peut demander un report de cette période d’indemnisation si l’enfant est resté hospitalisé jusqu’à la fin de la 6e semaine suivant la naissance.
    Lorsque le père ne demande pas cette indemnité, le droit à indemnisation est accordé au conjoint de la mère, à son partenaire pacsé ou à la personne qui vivait avec elle maritalement.
  • Le régime des travailleuses indépendantes est aligné sur celui des salariées. Elles ont droit à :
    • une allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux fois ;
    • et une indemnité journalière à condition de cesser l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement (voir barèmes).

    Pour bénéficier de ces deux prestations d’assurance maternité, la cheffe d’entreprise doit justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée. En outre, les travailleuses indépendantes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations pendant la période où elles perçoivent les indemnités journalières de maternité.
  • Les conjointes collaboratrices des indépendants ont également droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité de remplacement (voir barèmes). Leur conjoint doit justifier de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date présumée de l’accouchement. Pour toucher :
    • l’allocation forfaitaire de repos maternel, la conjointe collaboratrice doit cesser son activité pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement ;
    • l’indemnité de remplacement, elle doit se faire remplacer par un personnel salarié pour les travaux professionnels ou ménagers qu’elle effectuait habituellement.

Quel suivi après l’accouchement ?

  • Jusqu’au 12e jour du bébé : un suivi possible, à domicile, par une sage-femme. Il faut le demander à la maternité avant la sortie ; les visites sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
  • Entre le 8e jour et la 14e semaine après la naissance, la mère peut demander à bénéficier de deux séances de suivi post-natal par une sage-femme, à domicile ou en cabinet. Elles sont prises en charge à 100 % jusqu’au 12e jour après la naissance et à hauteur de 70 % ensuite.
  • En cas de sortie précoce de la maternité, c’est-à-dire dans les 72 heures qui suivent la naissance (96 heures en cas de césarienne), l’équipe médicale de la maternité doit proposer d’organiser un accompagnement (dispositif Prado) : visite à domicile d’une sage-femme dans les 24 heures. Une ou deux visites seront organisées ensuite. Cette prise en charge est couverte à 100 % par l’Assurance maladie jusqu’au 12e jour après la naissance.
  • La consultation post-natale obligatoire : elle doit être effectuée dans les 6 à 8 semaines qui suivent l’accouchement. Elle est réalisée par le médecin ou la sage-femme et prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Depuis juillet 2022, un entretien précoce, entre la 4e et la 8e semaine est proposé afin de dépister les signes d’une dépression post-partum.

BON À SAVOIR

De nombreuses conventions collectives prévoient des durées et des rémunérations plus avantageuses pour les femmes en congé de maternité. Il est donc conseillé de consulter sa convention collective.
C. séc. soc. : Art. L. 331-1 et s. et L. 622-1 et s.

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