Congé d’enseignement, de recherche et d’innovation

Les salariés qui souhaitent dispenser, à temps partiel ou à temps plein, un enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou continue peuvent bénéficier d’un congé ou d’une période d’activité à temps partiel, sous réserve de remplir une condition d’ancienneté.

Ce congé s’adresse également aux salariés qui souhaitent se livrer à une activité de recherche et d’innovation dans un établissement public de recherche, une collectivité territoriale, une entreprise privée ou publique.

Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont définies par accord collectif. À défaut, le salarié informe son employeur au moins 3 mois à l’avance en indiquant la durée du congé souhaité ou l’amplitude de la réduction du temps de travail envisagée. S’il entend renouveler son congé ou sa période d’activité à temps partiel, il doit en informer l’employeur :

• 2 mois avant le terme de la première période pour un congé ou une activité à temps partiel de moins de 6 mois ;
  
• 3 mois à l’avance dans les autres cas.
  

L’employeur peut reporter la date de départ en congé ou le début de la période d’activité à temps partiel lorsque le départ en congé d’enseignement ou de recherche :

• porte le pourcentage de salariés simultanément absents à 2 % des effectifs dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
  
• porte le nombre d’heures de congés demandées à 2 % du nombre total d’heures travaillées dans les entreprises de moins de 300 salariés.
  

Toutefois, le nombre d’heures de congé auquel un salarié a droit peut être, à sa demande, reporté d’une année sur l’autre, sans que le cumul des reports puisse dépasser 4 ans.

Un accord collectif doit déterminer notamment :

• la durée maximale du congé ou de la période d’activité à temps partiel ;
  
• le nombre de renouvellements possibles ;
  
• la condition d’ancienneté pour en bénéficier ;
  
• les délais à respecter pour informer l’employeur.
  

À défaut d’accord, l’article L. 3142-130 du Code du travail précise notamment que :

• la durée maximale du congé ou de la période d’activité à temps partiel est d’1 an. Cette durée peut être prolongée sur demande du salarié ;
  
• il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté quand l’employeur est d’accord, sinon, 24 mois (consécutifs ou non) d’ancienneté dans l’entreprise, pour bénéficier du congé.