Congé d’adoption

Qui peut en bénéficier ?

Le congé peut être pris soit par l’un des parents, soit être réparti entre les parents, simultanément ou non.

Quelle en est la durée ?

La durée légale du congé d’adoption est de 16 semaines depuis le 1/7/2021.

Si l’adoption fait passer à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines.

Il est porté à 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Depuis le 1/7/2021, la durée du congé d’adoption est prolongée de 25 jours (32 jours en cas d’adoptions multiples) lorsque les parents sont salariés et qu’ils partagent le congé d’adoption. Dans ce cas, le congé peut être pris en deux périodes avec un minimum de 25 jours (32 jours en cas d’adoptions multiples) pour l’une des deux périodes.

Ce congé devait être pris à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer ou 7 jours avant. Le délai au cours duquel il pourra être pris et les conditions de son fractionnement doivent être précisées par décret (à paraître).

Les périodes de congé des parents peuvent être simultanées. Par le biais de la majoration du nombre de jours de congé en cas de partage entre les parents, aucun des deux ne peut bénéficier d’un congé de plus de 16, 18 ou 22 semaines selon le cas.

Comment est-il rémunéré ?

La rémunération du congé d’adoption diffère selon l’activité du bénéficiaire du congé :

  • certaines personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement ;
  • les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé de maternité. Ce droit à indemnisation s’applique à tout assuré quel que soit son sexe.

Le congé d’adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. De plus, lorsque la convention collective prévoit des avantages en faveur des salariés en congé maternité, ces avantages sont également applicables aux salariés en congé d’adoption.

À l’issue du congé, la rémunération des salariés doit être majorée des hausses générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles accordées à leurs collègues pendant le congé.

Comment l’obtenir ?

Avertir l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre décharge de la date du début du congé en indiquant le motif de l’absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail.

BON À SAVOIR

Tout salarié, titulaire de l’agrément, qui se rend dans les DROM-COM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants a droit à un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise en main propre de la lettre contre décharge, au moins 2 semaines avant le départ. Il peut reprendre son activité s’il interrompt son congé.
C. séc. soc. : Art. L. 331-7 ; C. trav. : Art. L. 1225-37 et s.

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