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Création et reprise d’entreprise : comment s’y prendre ?

Comme Lola, vous avez toujours rêvé de voler de vos propres ailes, mais ne savez pas par où commencer ? Statuts, contrats, droit du travail, normes, propriété intellectuelle… autant de termes qui ne vous sont pas familiers ?

Pour partir sur de bonnes bases et sécuriser votre projet, suivez les conseils d’un avocat !

Un choix en fonction de la nature de votre projet

Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL, SAS… le choix de la forme juridique peut être un casse-tête pour tout entrepreneur. Un mauvais choix de départ peut s’avérer préjudiciable pour la réussite de votre projet. Il dépend de la nature de votre activité et de vos perspectives de développement.

L’accompagnement par un professionnel : un choix gagnant

Quelle que soit l’importance de votre projet, l’accompagnement par un avocat compétent en droit de l’entreprise pourra vous faire économiser du temps et de l’argent, tout en assurant votre sécurité.

Selon des critères comme le secteur d’activité, le capital investi, le nombre d’associés, le statut du chef d’entreprise ou le besoin de financement, votre avocat vous aide notamment à :

  • choisir la forme juridique la plus adaptée ;
  • comprendre le statut fiscal et social du chef d’entreprise ;
  • rédiger les statuts et réaliser les formalités d’immatriculation…

Des offres tentantes mais risquées

De nombreux sites Internet et plateformes juridiques vous proposent gratuitement ou pour quelques euros des modèles types de statuts ou de contrats. Bien que ces offres puissent apparaître attractives financièrement, elles sont peut être inadaptées ou insuffisantes et peuvent rapidement vous faire perdre le bénéfice de ces économies.

La rédaction par un avocat : une sécurité juridique garantie

Les statuts sont un acte juridique important qui a de nombreux impacts dans la vie d’une société, de son dirigeant et des ses associés. Parce que chaque entreprise et chaque entrepreneur sont différents, la rédaction des statuts doit prendre en compte toutes les caractéristiques propres à votre projet (montant du capital, parts des associés, conditions d’entrée ou de sortie, statut et responsabilité du dirigeant…) pour assurer la croissance de votre activité dans les meilleures conditions et garantir votre protection ainsi que celle de votre patrimoine.

La rédaction par un avocat vous garantit des statuts sur-mesure dans le respect de la législation et de vos intérêts.

Sécurisez votre projet avec un spécialiste de l’entreprise

Vous avez concrétisé votre idée et lancé votre startup ? Vous souhaitez passer à la vitesse supérieure et êtes déjà en contact avec des investisseurs ? Une fois franchie l’étape longue et souvent complexe de la recherche, la levée de fonds demande la plus grande prudence et d’être informé des conséquences : partage du capital, rôle décisionnaire de l’investisseur sur la stratégie de l’entreprise, conditions de sorties…

Pour vous assurer de conserver la maîtrise de votre startup dans sa phase de croissance, pensez à sécuriser votre projet en vous faisant accompagner. Un avocat vous conseille sur les modalités de la levée de fonds avec un business angel, un fond d’investissement, par le biais du crowdfunding… Il négocie et rédige les clauses du pacte d’associés ou d’actionnaires par exemple, et vous assiste dans toutes les étapes de votre développement.

Une obligation de loyauté et de non-concurrence

En principe, vous avez tout à fait la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise, tout en restant salarié, tant que vous respectez votre obligation de loyauté à son égard et que votre activité n’est pas concurrente.

Si votre contrat inclut une clause d’exclusivité, celle-ci, sous certaines conditions, ne pourra pas vous être opposée durant la première année suivant la reprise ou la création de votre entreprise. Par ailleurs, cette clause n’est considérée valable que si elle est justifiée par la nature de vos fonctions et la protection des intérêts de votre employeur. Votre avocat pourra vérifier avec vous sa légalité.

De plus, différents dispositifs existent pour vous vous permettre de consacrer du temps à votre projet de création sans rupture de votre contrat : congés pour création d’entreprise, temps partiel…

Protégez vos signes distinctifs dès la création

Les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne) sont des éléments importants pour l’identification de votre activité auprès de vos clients. Si la protection de la dénomination sociale s’acquiert dès lors qu’elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, celle d’un nom commercial ou d’une enseigne naît de son utilisation publique et a une portée plus ambiguë restreinte à la zone de chalandise.

Si un concurrent estime que l’utilisation d’une enseigne ou d’un nom commercial proche du sien peut créer une confusion dans l’esprit du public, il est en mesure d’engager une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon, s’ils ont été déposés comme marques.

C’est pourquoi il est conseillé, en amont de la création de votre entreprise, de vérifier la disponibilité de vos signes distinctifs, de les protéger et d’être informés de vos droits en matière de propriété intellectuelle. Votre avocat peut vous accompagner dans toutes les démarches d’enregistrement et en cas de litige, saura vous conseiller pour faire valoir vos intérêts.