Aller au contenu principal Skip to search Skip to search Skip to navigation

Sup-menu

  • Annuaire des avocats
  • Saisir le médiateur
  • Site institutionnel
Consulter un avocat
CNB

Navigation principale

  • Mon avocat et moi

    Toutes les informations utiles pour choisir un avocat en toute transparence et en toute confiance.

    • Un avocat, pour quoi ?
    • Comment choisir un avocat ?
    • Un avocat, combien ça coûte ?
    • Puis-je bénéficier d'une aide ?
    • Comment régler un différend avec mon avocat ?
  • La justice et moi

    Toutes les informations pour comprendre le fonctionnement de la Justice et savoir quand faire appel à un avocat.

    • Comment saisir la justice ?
    • Les alternatives au procès
    • Que faire en cas de convocation devant la justice ?
    • Quel est le tribunal compétent ?
  • Mes droits en pratique

    Des fiches pratiques classées par thème pour répondre à vos questions juridiques.

    • Droit de la famille, des personnes et de la consommation
    • Droit des affaires, des contrats et des sociétés commerciales
    • Droit du travail et droit de la sécurité sociale
    • Droit immobilier, baux, construction, voisinage
    • Droit des NTIC, informatique, publicité et propriété intellectuelle
    • Droit des assurances, du dommage corporel et de la santé
    • Droit des étrangers
    • Droit fiscal, impôts, taxes
    • Droit international et de l'Union Européenne
    • Droit public, urbanisme et droit de l'environnement
    • Droit pénal et droit routier
    • Procédure civile, procédure d'appel
  • Actualités
  • Qui sommes-nous ?

Sup-menu

  • Annuaire des avocats
  • Saisir le médiateur
  • Site institutionnel
Consulter un avocat

Résultats de la recherche

0 résultats pour votre recherche : ugo ayivi

3 octobre 2022

Exécution des peines dans l’Union européenne

Fiche pratique
3 octobre 2022

Détention provisoire

Fiche pratique
3 octobre 2022

Délit de banqueroute

Fiche pratique
3 octobre 2022

Déclaration de créance

Fiche pratique
3 octobre 2022

Constitution de partie civile

Fiche pratique
3 octobre 2022

Comparution immédiate

Fiche pratique
3 octobre 2022

Commission rogatoire

Fiche pratique
3 octobre 2022

Citation directe

Fiche pratique
3 octobre 2022

Audition du mineur

Fiche pratique
3 octobre 2022

Audience criminelle

Fiche pratique
3 octobre 2022

Audience correctionnelle

Fiche pratique
3 octobre 2022

Assistance des personnes dans le cadre de l’audition libre

Fiche pratique
3 octobre 2022

Action en contrefaçon

Fiche pratique
3 octobre 2022

Assistance aux entreprises lors d’un contentieux ou d’un contrôle fiscal

Fiche pratique
3 octobre 2022

Assurance décès

Fiche pratique
3 octobre 2022

Légalisation d’un document

Fiche pratique
3 octobre 2022

Changement de nom ou de prénom

Fiche pratique
3 octobre 2022

Choix du nom d’un enfant

Fiche pratique
3 octobre 2022

Acquisition de la nationalité française

Fiche pratique
27 septembre 2022

Déclaration d’association

Fiche pratique

Pagination

  • Précédent
  • …
  • Page 2
  • Page 3
  • Page courante 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • …
  • Suivant

Type

  • Fiche pratique
  • Actualité
  • Page information

Thématique

  • Événement
  • Entreprise
  • Divorce
  • Consommation
  • Numérique
  • Immobilier
  • Santé
  • Éducation
  • Culture
  • Amiable

Pied de page

  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Justice.fr
  • Médiateur de la consommation
  • Le CNB
  • Compte facebook
  • Compte twitter
  • Compte linkedin
  • Compte youtube