Le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance. Il s'agit d'une juridiction répressive de droit commun du premier degré compétente pour juger les délits. Devant le tribunal correctionnel, comme devant les autres juridictions pénales, les principes de publicité, d'oralité et du contradictoire doivent être respectés. Les débats sont dirigés par le président qui détient la police de l'audience. Découvrez les règles de procédure de l’audience correctionnelle.

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AUDIENCE CORRECTIONNELLE

Principes gouvernant l’audience correctionnelle :

  • publicité des débats sauf pour l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers
  • police de l’audience et direction des débats assurées par le président de la juridiction
  • assistance par un avocat facultative
  • audience pouvant être discontinue

DÉBAT DIRIGÉ PAR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ASSISTÉ DE DEUX AUTRES JUGES SAUF POUR CERTAINES AFFAIRES TRAITÉES PAR UN JUGE UNIQUE

Convocation du prévenu
Présentation à l’audience du prévenu
  • présentation volontaire
  • conduite par la force publique du prévenu détenu
  • absence justifiée et représentation par avocat
  • absence injustifiée (jugement par défaut)
Interrogation du prévenu (assistance facultative par un avocat), des témoins et éventuellement des experts
Mesures éventuelles d’instruction pendant l’audience (transport sur les lieux, expertise, supplément d’information)
Audition de la victime avec ou sans l’assistance d’un avocat (possibilité de se constituer partie civile à l’audience si elle ne l’a pas fait préalablement par l’intermédiaire de son avocat par l'envoi d'une lettre recommandée ou télécopie parvenue au tribunal 24 heures avant la date de l’audience)
Réquisition du procureur de la République
Défense du prévenu ou de son avocat

Délibéré et prononcé de la décision du tribunal

Prononcé de la décision sur la peine (peine < 20 ans) et le cas échéant sur l’action civile (si récidive)
Relaxe du prévenu
Déclaration d’incompétence lorsque les faits sont qualifiés de crime ou de contravention




Le contenu de cette fiche vous est présenté à titre informatif et ne détaille pas tous les cas de figure pouvant se présenter. Chaque situation doit être analysée précisément par un professionnel du droit. À ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du Conseil national des barreaux, éditeur du site avocat.fr
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