Cyberharcèlement

Le cyberharcèlement consiste en une forme de harcèlement perpétué sur Internet : réseaux sociaux, jeux vidéo en ligne, blogs, forums, etc. Véritable phénomène sociétal, il dépasse largement « la cour de récré » et vise un nombre de plus en plus important de mineurs entre 12 et 18 ans. En France, 28 % des collégiens et 23 % des lycéens ont déjà été victimes de violences en ligne en 2022 (Cyberviolences dans les établissements scolaires et dans la société, Insee Références 2025).

Mais les majeurs ne sont pas épargnés : 41 % des adultes ont été victimes d’au moins une forme de cyberviolence (Cyberviolence et cyberharcèlement, Enquête Ipsos, 2022). Les motivations des auteurs incluent la vengeance (35 %), l’amusement (36 %) ou la pression sociale (34 %) (Étude Caisse d’Épargne/Association e-Enfance-3018, octobre 2024).

Il s’agit un acte pénalement répréhensible.

Comment se définit le cyberharcèlement ?

Définition

D’après l’article L. 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

Le harcèlement peut également être caractérisé s’il porte atteinte à la dignité de la victime (rumeurs compromettantes, montages photos dégradants, etc.) ou s’il crée une situation intimidante, hostile ou offensante à son encontre.

Le cyberharcèlement est protéiforme : moral, sexuel, scolaire, professionnel, etc., ou leurs combinaisons. Il peut être public, notamment sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat, etc.) ou les jeux vidéo en ligne, mais il peut également exister dans la sphère privée (échanges par messagerie). Son caractère « en ligne » peut rendre sa détection plus difficile, d’où la nécessité d’une vigilance accrue et d’une prévention renforcée, en particulier chez les plus jeunes.

Caractère répété ou acte unique

En principe, le harcèlement est caractérisé lorsque les actes sont répétés, c’est-à-dire qu’ils se sont produits au moins 2 fois. Néanmoins, si plusieurs personnes opèrent de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’entre elles, alors il peut s’agir de harcèlement, même si chaque personne n’a agi qu’une seule fois (Loi n° 2018-703 du 3/8/2018). On parle de « cyberharcèlement en meute » ou de « raids numériques ».

De là, une personne qui envoie un message malveillant à une personne qui fait l’objet d’un harcèlement en ligne peut être considérée comme un cyberharceleur, même si elle n’a envoyé qu’un seul message (C. cass., ch. crim., 29/5/2024, n° 23-80806).

Le site du service public met à disposition un outil de diagnostic des cas de cybermalveillance : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R68261.

Victime ou témoin d’un cyberharcèlement, que faut-il faire ?

Il ne faut jamais répondre, « liker » ou partager les contenus offensants. Au contraire, il faut :

en parler à un tiers de confiance pour briser l’isolement ;
appeler le 30 18 pour prendre contact avec des conseillers, disponibles 7 j/7, de 9 h à 23 h (appel et service gratuits), qui vous guideront anonymement quant aux démarches à suivre et pourront intervenir auprès des réseaux sociaux ;
établir et conserver les preuves (par copie d’écran datée, notamment) ;
signaler le contenu illicite à la plateforme où il est diffusé, voire demander sa suppression (voir E-réputation) ;
modifier les paramètres des comptes utilisés ;
utiliser la PNAV (Plateforme numérique d’accompagnement des victimes) : www.service-public.gouv.fr/cmi2 ;
signaler les faits sur la plateforme dédiée du ministère de l’Intérieur PHAROS : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R17674.

Il est possible de demander à la plateforme de communiquer les données d’identification du ou des harceleurs (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement pseudonymes et adresse IP). En cas de refus, la justice peut l’y obliger.

La dernière étape est le dépôt de plainte pour que le ou les cyberharceleurs soient poursuivis. La victime peut se faire accompagner par un avocat dès cette étape (un annuaire est disponible sur https://consultation.avocat.fr).

Comment prouver le cyberharcèlement ?

Les cyberharceleurs ont souvent recours à des moyens très divers : intimidations et menaces, insultes, fausses rumeurs, publications de photos ou de vidéos compromettantes ou à caractère sexuel, etc. Il est important, si l’on est victime, de conserver toutes les preuves : captures d’écran, copies d’e-mails et/ou de conversations, enregistrements vidéo et audio, etc. Le tout impérativement daté. Ces pièces seront essentielles lors du dépôt de plainte.

Pour prouver l’impact sur sa santé mentale et/ou physique, il est possible de fournir un certificat médical et les témoignages de ses proches.

La victime de cyberharcèlement peut demander à un commissaire de justice de constater le harcèlement. Mais attention, la démarche est payante.

Quelles sont les peines encourues ?

Le harceleur encourt une peine d’1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. Ces sanctions sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si un mineur est concerné, ou encore si le cyberharcèlement a lieu au sein du couple ou est perpétué par un ex-compagnon.

Outre la répression pénale (amende et/ou prison), le cyberharceleur peut être condamné à des dommages et intérêts. Il peut aussi, depuis la loi SREN n° 2024-249 du 21/5/2024, être suspendu pendant 6 mois (1 an en cas de récidive) de l’accès au compte de la plateforme qu’il a utilisé, mais également de toutes les autres plateformes. Ces dernières sont informées de la sanction et doivent lui bloquer leur accès (C. pénal, Art. 131-6). Cette peine complémentaire d’exclusion vise également les plateformes de jeux vidéo.